29/01/2019 par Hicham HMICHE
Une toute nouvelle opportunité vient d'apparaître sur le marché du travail français : il s'agit du CDD Tremplin. Si tout le monde connaît bien les modalités et le contexte du contrat à durée déterminée classique, cette variante du contrat en particulier, âgée de seulement quelques semaines, est bien différente et encore assez peu connue des Français. Pour autant, elle ne va pas tarder à gagner en popularité. Révolutionnant le droit du travail, ce contrat a été institué par l'article 78 de la Loi du 5 septembre 2018. Intitulé "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", cette législation récemment entrée en vigueur sur le territoire français prévoit un meilleur accompagnement des entreprises dans le domaine du recrutement de salariés en situation de handicap. Alors que propose ce nouveau dispositif ?
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Ce contrat est donc uniquement adressé aux structures, agrées adaptées et volontaires qui désirent recruter des salariés en situation de handicap en leur proposant un contrat à durée déterminée. La durée du contrat doit être au minimum de quatre mois sans dépasser deux ans. Il y a quelques semaines, un appel aux candidats a été lancé.
L'objectif principal est clair : la réduction du chômage chez les personnes en situation de handicap, notamment le chômage de longue durée. Nous sommes en 2018 et nous pensons avoir éradiqué les obstacles discriminatoires à l'embauche. Il est vrai que de grands progrès ont été faits en la matière au cours des dernières années. Mais des difficultés subsistent encore et toujours, notamment pour les personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, recruter un salarié en situation de handicap reste une démarche relativement compliquée pour la plupart des entreprises. C'est justement pour cette raison que la création du CDD Tremplin a été voulue. Ce dispositif permet ainsi aux personnes en situation de handicap de développer leurs capacités et leurs talents en ayant de nouvelles expériences professionnelles. De plus, avec ce type de contrat, il est aussi possible d'avoir accès à une formation valorisante grâce à un meilleur soutien, entièrement individualisé et adapté aux besoins de chacun. Le CDD Tremplin est donc bien, sans le moindre doute, un contrat totalement nouveau et innovant pour le marché du travail français.
Le tout premier CDD Tremplin a été signé le 7 novembre 2018. Recyclèa, société opérant dans la réutilisation d'accessoires et équipements informatiques en est l'entreprise signataire.
Ce dispositif en est encore à ses débuts. Il est encore tôt pour tirer des conclusions sur son avenir. La phase d'expérimentation ne doit donc pas être négligée afin de pouvoir juger de la faisabilité et de l'application pratique de ce nouveau contrat. Actuellement, six régions sont ainsi à l'épreuve. Au total, ce sont déjà 200 contrats à durée indéterminée qui ont été ainsi signés par pas moins de 23 sociétés adaptées et volontaires. En termes d'embauches, les ambitions du gouvernement tablent sur 40 000 recrutements de personnes en situation de handicap jusqu'à 2022. Le chemin est encore long, mais nous pouvons déjà saluer cette belle initiative humaine qui semble très bien partie pour réussir !
Dans le cadre de ce dispositif récent, la durée de travail ne pourra pas être inférieure à 20 heures par semaine. Par ailleurs, pour pouvoir prétendre à ce contrat, deux solutions existent. La première consiste à être reconnu travailleur handicapé. Plus précisément, il faut l'être par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes sans emploi. La seconde concerne tout salarié qui risque de perdre son travail à cause de son handicap. Ce CDD vise aussi à les protéger et leur offrir un cadre de travail plus valorisant. Niveau salaire, une rémunération au SMIC, ou au minimum conventionnel si cela est plus avantageux, est prévue.
Un recrutement sous ce dispositif englobe plusieurs avantages pour une personne en situation de handicap. La reconnaissance et la motivation en font bien sûr partie. Il s'agit en effet de faciliter l'intégration à la société par un travail et un contrat adaptés. En parallèle, l'un des avantages les plus intéressants consiste à l'ouverture des droits pour une aide financière versée par l'État. Il s'agit d'un versement mensuel effectué par l'Agence de services et de paiements (ASP). Le montant de cette aide peut être divisé en deux catégories. D'une part, la première partie est formée par un montant fixe, également appelé socle. D'autre part, un montant variable vient s'ajouter. Comme son nom l'indique, celui-ci peut fluctuer : il est calculé en fonction du nombre de travailleurs en situation de handicap éligibles au dispositif et ayant travaillé au cours du mois écoulé. Le montant pour l'année 2019 est déjà connu : il s'élève à 10 363 euros annuels par poste occupé. Quant à la partie modulée, elle oscillera entre 0 % et 10% maximum du montant du socle, selon les conditions.
La fin de l'année 2018 a donc vu un changement important arriver sur le marché du travail. Le CDD Tremplin en est encore à ses premiers pas. Toujours en phase de test, son avenir sera déterminé par les premiers résultats. Si l'heure du bilan final ne viendra pas avant le 31 décembre 2022, date à laquelle l'expérimentation est prévue d'aboutir, les premiers essais sont déjà encourageants.