Tout savoir sur le congé pour enfant malade
25/06/2018 par Hicham HMICHE
25/06/2018 par Hicham HMICHE
Quand un enfant tombe malade, il est souvent nécessaire que l'un de ses parents s'absente de son travail afin de pouvoir rester avec lui à la maison et le soigner. Mais quels sont les droits pour un salarié concernant le congé pour enfant malade ? Quelle est la durée de celui-ci ? Comment ça se passe en cas de maladie grave ? Nous vous aidons à répondre à toutes ces questions.
Grippe, angine, ou simple rhume, à partir du moment où l'enfant est malade et que le médecin préconise du repos à la maison, le salarié a droit à quelques jours de congé pour enfant malade. Aucun profil particulier n'est privilégié. Ce congé est un droit, quelle que soit la place du salarié dans l'entreprise ou son ancienneté. Cependant, il existe certaines conditions pour prétendre à ce congé :
Une maladie se déclare en général soudainement, c'est pourquoi le salarié n'est soumis à aucun délai pour prévenir son employeur. Il peut le faire le jour même en appelant à son travail pour informer de son absence et de la raison de celle-ci. A son retour, il devra remettre le certificat médical à l'employeur ou le lui faire parvenir pendant la durée du congé parental pour enfant malade. A noter que si l'employé dispose d'un certificat médical et que son enfant a moins de 16 ans, son employeur ne peut pas lui refuser le congé pour enfant malade. Il s'agit d'un droit, non d'un privilège.
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Légalement, un salarié a droit à trois jours de congé pour enfant malade par an. Cela étant, la durée de ce congé peut être augmentée de deux jours sous certaines conditions :
À savoir que le congé de trois jours (ou cinq si le salarié remplit les conditions) est valable pour l'ensemble des enfants. Un salarié ne peut pas demander un congé pour chacun de ses enfants. Qu'il ait un enfant ou trois à charge, son congé pour enfant malade ne bouge pas. Les trois jours de congé auquel il a droit ne doivent donc pas obligatoirement être pris de manière consécutive. Par exemple, le salarié peut prendre un jour pour emmener son enfant chez le médecin et rester avec lui le reste de la journée et reprendre le travail le lendemain. Les deux jours restants pourront être pris pour la prochaine maladie de l'enfant, ou un autre des enfants à charge. Néanmoins, certaines conventions collectives mettent en place des congés plus longs ou avec des dispositions plus intéressantes. Il est donc important que tout salarié prenne connaissance de la convention collective de l'entreprise pour laquelle il travaille. Il saura de cette manière à quoi il peut prétendre.
Le Code du travail précise que lors d'un congé pour enfant malade le salarié ne reçoit pas de rémunération. Mais, encore une fois, certaines conventions collectives mettent en place des dispositions plus favorables.
Quand il s'agit d'une maladie longue, grave ou d'un handicap, le salarié peut alors prétendre à deux autres formes de congé, que sont le congé de présence parentale et le congé de proche aidant.
Le salarié peu bénéficier de ce congé si son enfant souffre d'une maladie grave ou d'un handicap nécessitant des soins contraignants et une présence soutenue. Pour que le salarié puisse bénéficier de ce congé, il faut que son enfant réponde à certaines conditions :
Le salarié doit formuler sa demande de congé auprès de son employeur 14 jours au moins avant la date du début du congé souhaitée. Il doit alors envoyer une lettre recommandée avec avis de réception ou la remettre en main propre contre un récépissé. Cette demande devra être accompagnée d'un certificat médical attestant de l'état de santé de l'enfant.
La durée du congé de présence parentale est de 310 jours ouvrés par enfant malade ou atteint d'un handicap. Pendant ce congé, le salarié touche une allocation journalière qui s'élève à 42,97€ s'il est en couple et 51,05€ s'il est célibataire.
Ce congé peut être pris pour un enfant malade ou autre personne de la famille, comme le conjoint, le parent, etc. Ce congé n'est accordé qu'en cas de maladie grave ou handicap réclamant des soins et une présence.
Le salarié doit faire sa demande de congé auprès de son employeur au minimum 60 jours avant le début du congé. Comme pour le congé de présence parentale, il doit le faire par lettre recommandée avec avis de réception ou remettre sa demande en main propre.
La durée de ce congé est de trois mois, qui peuvent être renouvelés. La durée totale ne peut pas dépasser une année sur l'ensemble de la carrière du salarié. Si celui-ci décide de fractionner son congé, il devra avertir son employeur au minimum deux jours avant chaque période d'absence.
Le congé de proche aidant entraîne un arrêt de la rémunération. Il est toutefois possible pour le salarié de négocier une activité partielle avec son employeur.
Acte solidaire et généreux, le don de jour de repos est possible. C'est-à-dire qu'un salarié a le droit de faire profiter un collègue dont l'enfant est malade d'un ou plusieurs jours de repos qui lui sont dus. Il faut pour cela que l'enfant soir gravement malade et qu'il ait moins de 20 ans. Pour donner ses jours, le salarié a l'obligation de passer par l'employeur.