Zoom sur le congé maternité dans le secteur privé

Le congé de maternité, créé en 1909, a été mis en place par la loi afin que toute femme puisse prendre du repos dans le cas d'une grossesse, tout en étant indemnisée. La durée de ce congé est variable.

Le congé maternité dans une entreprise privée, c'est pour qui ?

Toute femme qui tombe enceinte peut bénéficier de ce congé avant la mise au monde de son enfant et après avoir accouché. En effet, il s'agit d'un droit et il est obligatoire. Cela implique que l'employeur ne peut pas le refuser et que l'employée enceinte ne peut pas renoncer totalement à ce congé.

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Quelle est la durée de ce congé ?

Sa durée est variable selon le nombre d'enfants que l'employée a déjà. - Si c'est son premier ou deuxième enfant, le congé prénatal sera de 6 semaines et le congé postnatal de 10 semaines. La durée totale du congé sera donc de 16 semaines. - Si c'est le troisième enfant à charge, alors le congé prénatal sera de 8 semaines et le congé postnatal de 18 semaines. La durée totale du congé sera donc de 26 semaines. La durée peut cependant varier si une convention interne à l'entreprise le prévoit. L'employée n'est pas obligée d'accepter le congé maternité dans sa durée totale mais elle ne peut pas travailler pendant 8 semaines au total avant et après avoir accouché. Elle peut réduire son congé prénatal mais elle est obligée de prendre 6 semaines après l'accouchement.

a. Le congé prénatal :

Une femme peut diminuer la durée de son congé prénatal, à condition que le médecin qui suit sa grossesse fournisse un avis favorable. Il ne s'agit alors que d'un report car les semaines de congé prénatal non prises sont ajoutées au congé postnatal. L'employée peut reporter jusqu'à trois semaines au maximum. Exemple : une femme qui attend son troisième enfant peut décider de prendre seulement 4 semaines de congé prénatal, et revenir travailler seulement 40 semaines après avoir mis son enfant au monde.
Quel que soit le nombre de semaines reportées, l'employée doit envoyer un courrier à la CPAM, lequel contiendra sa demande de report et le certificat de son médecin attestant qu'elle peut prolonger son temps de travail sans risques pour elle et son bébé. La CPAM doit recevoir ce courrier au plus tard la veille du début du congé initial. Si l'employée tombe malade pendant son report, alors le congé reporté prend effet à la date à laquelle débute l'arrêt de travail. Cette période d'arrêt pour cause de maladie ne sera donc pas cumulée pendant le congé postnatal.
Le congé prénatal peut également être allongé sous certaines conditions. Une femme enceinte peut, en effet, bénéficier de 2 semaines supplémentaires maximum si c'est son troisième enfant. Le prolongement peut être de 4 semaines si elle attend des jumeaux ou des triplés. Les semaines ajoutées seront enlevées au congé postnatal.

b. Le congé pathologique :

Le congé pathologique est une augmentation du congé de maternité si la maman déclare une maladie directement liée à sa grossesse ou l'accouchement. Elle peut ainsi bénéficier de 2 semaines maximum avant l'arrivée de l'enfant et de 4 semaines maximum après.

c. Que se passe-t-il en cas d'accouchement prématuré ?

Un accouchement prématuré ne change pas la durée du congé maternité mais le congé prénatal étant écourté, les semaines sont reportées sur le congé postnatal. Deux conditions peuvent néanmoins entraîner un congé plus long : - Si l'enfant arrive 6 semaines minimum avant terme. - Si l'enfant doit obligatoirement être hospitalisé.

d. Que se passe-t-il en cas d'accouchement tardif ?

Il y a alors un prolongement du congé prénatal jusqu'à ce que l'enfant naisse, sans réduction du congé postnatal.

e. Que se passe-t-il en cas de décès ?

Si la maman décède pendant le congé maternité, le papa de l'enfant peut bénéficier du congé s'il en fait la demande. En cas de décès du bébé (à la naissance ou pour cause d'interruption de grossesse dû à des complications), le congé maternité de la maman ne change pas.

Congé maternité et employeur

L'employée est tenue d'informer son employeur de son congé maternité et de sa durée, en précisant la date de fin du congé. Elle doit pour cela lui faire parvenir une lettre recommandée avec avis de réception.

Congé maternité et indemnisation

Pendant son congé maternité, une femme peut être indemnisée sous certaines conditions :

• Elle doit attester d'une affiliation à la Sécurité Sociale depuis une durée de 10 mois minimum à la date prévue de l'accouchement.
• Elle doit arrêter de travailler pendant une durée de 8 semaines minimum.
• Ou elle doit attester de 150 heures de travail minimum durant les trois mois précédant le congé maternité. Elle peut également recevoir une indemnisation si elle a cotisé pendant les 6 mois précédant le congé.

Exemple : une femme dont le congé commence au 1er août 2018 pour une naissance prévue au 1er octobre 2018, pourra bénéficier d'une indemnisation si :

• Son affiliation à la Sécu remonte à avant janvier 2018
• Si elle a fait au moins 150 heures de travail entre le 1er mai et le 31 juillet.
• Ou, si ses cotisations entre le 1er août 2017 au 31 juillet 2018 sont sur la base d'un salaire au moins égal à 10 028,20€.

Quel est le montant de cette indemnisation ?

Le montant des indemnisations versées par la Sécurité Sociale se calcule sur la base d'une rémunération journalière, laquelle est calculée en totalisant les trois dernières rémunérations bruts perçues par l'employée précédant la date de son congé de maternité, divisé par 91,25.
Le montant de la rémunération prise en compte ne doit pas être supérieur au plafond mensuel en vigueur de la CPAM. Il s'agit là du plafond en vigueur le jour qui précède la date du congé maternité. À savoir que le montant de ces indemnisations est d'au moins 9,39€ journaliers et de 86€ journaliers maximum.

Fin du congé maternité :

Une visite de reprise du travail, qui doit être prévue par l'employeur, doit être obligatoirement effectuée dans la semaine qui suit la date de reprise. L'objectif de cette visite est de déterminer si l'état de santé de l'employée lui permet de reprendre son poste ou si elle doit être reclassée à un nouveau poste.