Conditions et rémunération du congé paternité
19/06/2018 par Hicham HMICHE
19/06/2018 par Hicham HMICHE
Quelles sont les conditions pour qu'un papa ait droit au congé paternité ? Quelle est la durée de ce congé ? Et quelle est sa rémunération ? Nous répondons à toutes ces questions.
Tous les hommes ayant une profession (qu'ils soient salariés ou non), les demandeurs d'emploi, et les hommes qui sont en stage de formation professionnelle ont droit à ce congé. A noter que le conjoint d'une femme enceinte peut faire une demande de congé paternité et d'accueil d'enfant même s'il n'est pas le père du bébé à venir. Si le conjoint est une femme et qu'elle vit maritalement avec la maman, elle peut également bénéficier de ce droit.
Il peut s'étendre jusqu'à 11 jours consécutifs. Mais en cas de naissances multiples (jumeaux ou triplés), la durée est augmentée à 18 jours consécutifs.
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Le début du congé paternité doit commencer dans les 120 jours qui suivent l'accouchement. Au-delà de ces quatre mois, il ne peut plus prendre effet. Par contre, il peut se poursuivre au-delà de cette date limite. Exemple : un papa dont la femme accouche le 1er janvier peut prendre son congé paternité à compter du 25 avril, car la date est dans le délai imparti. Ce congé se poursuivra donc en dehors du délai puisqu'il prendra fin au 6 mai dans le cas d'un congé de 11 jours.
Néanmoins, certaines conditions peuvent entraîner un report du congé paternité. En effet, si la maman est hospitalisée, le congé paternité peut alors prendre effet dans les quatre mois après la sortie d'hôpital. Et si la maman décède, le congé paternité prend effet à la fin du congé postnatal auquel le papa a droit en cas de décès de la maman pendant l'accouchement.
Il n'y a aucune obligation pour un papa ou un conjoint à prendre ce congé. Il s'agit d'un droit et non d'un devoir, le choix est donc libre.
Pour bénéficier de ce congé, certaines démarches doivent être respectées. Tout d'abord, le père de l'enfant, s'il est employé, doit faire parvenir à son employeur une lettre stipulant les dates de début et de fin de son congé. Ce courrier doit être envoyé au minimum un mois avant que le congé ne prenne effet. L'employeur à la possibilité de refuser ce congé s'il n'a pas été prévenu dans le délai imposé par la loi. Pour recevoir l'indemnisation liée à son congé paternité, le papa (quand il est salarié) doit également faire parvenir une copie intégrale d'acte de naissance à sa CPAM.
A la suite d'une naissance, un papa peut prendre un congé de trois jours et ce n'est pas le congé paternité. Le congé paternité peut être pris à la suite du congé de trois jours ou plus tard, dans la limite des quatre mois suivant la naissance. Alors que le congé paternité est augmenté en cas de naissances multiples, le congé de trois jours ne l'est pas.
Pendant un congé paternité, un employé ne touche pas sa rémunération car il y a suspension de son contrat de travail tout au long cette période. C'est donc la Sécurité Sociale qui prend le relai pour la rémunération. En effet, le papa peut percevoir une indemnisation journalière, mais sous certaines conditions. En tant qu'employé, il doit notamment avoir cumulé 150 heures de travail au cours des 90 jours précédant le début du congé. Le montant de cette indemnisation se calcule selon une rémunération journalière de base. En effet, les trois dernières rémunérations du salarié sont totalisées et divisées par 91,25. A savoir que le montant de cette indemnisation journalière ne doit pas être supérieur au plafond mensuel de la CPAM. Un papa qui n'est pas employé, et touche par exemple le chômage, a droit à cette indemnisation. Mais cette dernière ne peut pas être cumulée avec d'autres prestations sociales, elle remplacera donc l'indemnisation chômage pendant la durée du congé paternité.
Tout employé peut avoir droit au congé paternité, quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise. Il peut en bénéficier qu'il soit en contrat à durée indéterminée ou non. Si le salarié a systématiquement droit à son congé paternité, il doit cependant répondre à certaines conditions pour pouvoir toucher l'indemnisation journalière que verse la Sécurité Sociale.
A noter qu'au cours du congé, l'employé n'a pas le droit de travailler, il ne doit donc exercer aucune fonction, même s'il en exerçait deux par exemple.
A partir de la naissance du bébé, le papa profite d'une période au cours de laquelle il est protégé. En effet, son employeur ne peut lui imposer aucun licenciement, excepté pour une faute grave qui n'est pas liée à la naissance du bébé (et l'employeur devra alors en fournir la preuve), ou pour des raisons économiques liées à l'entreprise. Cette période durant laquelle le papa salarié est protégé contre le licenciement est de 10 semaines consécutives, lesquelles commencent tout de suite après l'accouchement. Et ce qu'il est pris son congé de trois jours ou non. A savoir que cette période de protection est valable durant le congé des trois jours également, si le papa le prend.
S'il ne peut pas être licencié, le papa salarié peut par contre démissionner au cours de son congé paternité. Il devra alors envoyer un courrier à son employeur en précisant le motif de cette démission.