Le congé sans solde : Conditions et rémunérations
12/09/2018 par Hicham HMICHE
12/09/2018 par Hicham HMICHE
Contrairement aux autres congés, le congé sans solde ne jouit pas à l'heure actuelle d'un cadre juridique bien spécifique. Aucune entrée dans le Code du travail n'en réglemente le déroulement d'ailleurs. Cependant, de nombreux accords de branche et autres conventions collectives le prennent en considération en proposant des textes pour l'encadrer, le cas échéant.
Ce qu'il faut retenir par rapport au congé sans solde, c'est qu'il dépend essentiellement de l'accord de l'employeur, qui a tous les droits légaux pour le refuser au salarié. Ainsi, si l'employeur estime que le poste du demandeur ne peut rester vacant aussi longtemps, le congé pour convenance personnelle sera refusé. Mais il n'est pas impossible de trouver un arrangement avec l'employeur afin de bénéficier d'un congé sans solde dans certains cas.
Chaque fonctionnaire peut faire valoir son droit de prendre un congé sans solde quand bon lui semble. Néanmoins, il existe quelques conditions au préalable à respecter avant de pouvoir profiter de son congé. Contrairement au secteur privé, le secteur public prévoit une réglementation plus poussée par rapport à cette mesure. De ce fait, le salarié ne peut demander de congé allant au-delà d'une période de trois ans au maximum. De plus, si son rôle est jugé trop important au sein de son service, son congé ne pourra lui être accordé, et ce, afin d'éviter de mettre en péril la stabilité de son service. Enfin, chaque salarié de la fonction publique est tenu de formuler sa demande au moins deux mois avant le début de sa période de congé, et cela, en envoyant une lettre recommandée, avec accusé de réception.
Notons aussi qu'après avoir travaillé au sein du même service pour une période d'au moins trois ans, les agents non titulaires peuvent aussi bénéficier d'un congé sans solde, s'ils en manifestent le souhait.
Vous souhaitez une démonstration gratuite de notre outil ?
Une démonstration complète et individuelle de notre outil
Je réserve une démonstrationEssai 14 jours
Aucune carte de crédit demandée
Compte tenu du flou juridique autour de la question du congé sans solde en France, plusieurs entreprises se réfèrent à des accords collectifs pour en définir la réglementation. Ainsi, en fonction des accords internes, les salariés en CDI ou bien en CDD peuvent envisager de demander ce type de congé pour différentes raisons, que ça soit à des fins personnelles ou bien professionnelles, en respectant cependant les conditions fixées par l'employeur au moment de la signature de l'accord.
Lorsqu'un salarié souhaite faire valoir son droit au congé sans solde, il lui est conseillé de se renseigner au mieux par rapport à ce que stipule le texte de sa convention collective par rapport à ce congé. Ainsi, il lui sera possible de bénéficier d'un congé en phase avec ses modalités de départ, malgré une absence de rémunération pendant toute la durée de ce congé.
Afin d'éviter tout conflit potentiel, il est aussi conseillé au salarié de tout mettre par l'écrit avant de formuler sa demande. Préciser la date du départ et les conditions de retour permettra à la fois au salarié et à l'employeur de mieux gérer cette période de congé, tout en facilitant la reprise du travail à l'employé.
Comme il s'agit initialement d'un congé sans rémunération, il est important de mettre quelques économies de côté avant de s'y engager. Cependant, contrairement à ce que l'on bien pourrait croire, le congé sans solde peut aussi bien être utilisé dans le cadre d'un loisir que pour le développement d'une activité professionnelle.
C'est dans ce cadre-là que beaucoup de salariés s'essayent à la création d'entreprise lors d'un congé sans solde. Mais attention, certains contrats de travail ne permettent pas d'entreprendre ce genre d'activité, comme notamment ceux qui contiennent une clause d'exclusivité ou encore, une clause de non-concurrence. Là encore, il est important pour le salarié de bien prendre en compte ses engagements contractuels avant d'opter pour un congé sans solde, surtout en cas de difficultés financières.
Dans le cas où le salarié décide de consacrer son temps de congé au repos et au divertissement, il n'aura pratiquement plus aucune source de revenu. Fort heureusement, les titulaires d'un compte épargne-temps (CET) peuvent l'utiliser pour amortir le coût de ce congé en en finançant une partie ou même la totalité.
Le principe du CET est simple : donner plus de droits aux salariés en leur permettant d'accumuler des droits aux congés rémunérés. Cette accumulation de congés rémunérés est obtenue, entre autres, en échange de périodes de congé non prises. Le salarié peut donc utiliser son CET pour être rémunéré en période d'inactivité, comme c'est le cas pendant un congé sans solde. Grâce au CET, la rémunération peut être soit immédiate, soit différée.
Pour de nombreux psychologues, le rôle des congés est important dans le maintien de l'équilibre psychologique de chaque employé. Ainsi, pour prévenir plusieurs maux liés au travail, chaque salarié doit bénéficier d'un ensemble de congés qui lui permettront de prendre du recul sur sa fonction.
Si le congé sans solde n'est pas encore assez encadré par la loi, ce n'est pas le cas d'autres congés vers lesquels le salarié pourra se tourner le moment venu. Il existe plusieurs congés mieux réglementés à la portée de chaque salarié. À titre d'exemple, le congé parental, le congé sabbatique et le congé pour création d'entreprise sont autant de dispositifs qui peuvent servir d'alternative au congé sans solde.
Ce n'est un secret pour personne : un employé serein est un employé nettement plus productif. Avec l’accroissement du syndrome d’épuisement professionnel (burn-out), le désinvestissement des salariés a beaucoup augmenté vis-à-vis de leur activité professionnelle. Pour contrer ce phénomène, il serait peut-être temps d'envisager une refonte du congé sans solde pour le rendre à la fois plus intéressant et plus accessible pour tous les salariés.