Les étapes pour réussir la mise en place du prélèvement à la source
16/10/2018 par Hicham HMICHE
16/10/2018 par Hicham HMICHE
La décision est désormais actée définitivement par le gouvernement. L'impôt sur le revenu sera prélevé à la source, c'est-à-dire directement sur le bulletin de paie des salariés, à partir du 1er janvier 2019. C'est une mesure qui est dans les cartons de l'État depuis de nombreuses années avec un objectif pour le fisc : faciliter la collecte de l'impôt et s'assurer aussi, plus facilement, que tous les contribuables s'en acquittent chaque année.
Ce sont donc les entreprises, qu'elles soient petites ou non, les artisans ou les personnes exerçant seuls qui vont devoir se charger indirectement de la collecte de l'impôt. Il s'agira, en effet, d'appliquer un taux transmis par le fisc sur le salaire d'un employé. Ce travail supplémentaire nécessite une sensibilisation de tous les acteurs au sein de l'entreprise pour s'assurer de la bonne marche de ce nouveau système qui est décrié par certains.
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Si la mesure est critiquée, le prélèvement à la source de l'impôt sera bien mis en place au 1er janvier 2019 et elle inquiète de nombreux salariés. Les questions et les interrogations fusent surement entre les collègues ou à la machine à café. Beaucoup se questionnent sur la mise en place de ce système au sein de leur entreprise. Il est donc temps d'aborder le sujet avec vos équipes pour les rassurer.
Pour mettre toutes les informations à plat, une note d'information du personnel est la solution la plus efficace. Elle permet de garder une trace écrite des informations essentielles que les employés doivent connaître sur le prélèvement à la source. Il s'agit aussi de gagner du temps dans la gestion de ce changement, plutôt que d'avoir à répondre individuellement à chaque salarié. Malgré tout, une note d'information peut ne pas suffire et des questions peuvent subsister chez certains collaborateurs qui ont peut-être des situations personnelles complexes d'un point de vue fiscal. Dans ce cas, une réunion du personnel, ou organisée dans chaque service pour les sociétés plus importantes, peut permettre de répondre à toutes les interrogations au même moment, afin de gagner du temps sur le prélèvement à la source.
La mise en place du prélèvement à la source par le truchement des entreprises nécessite l'application d'un taux sur le salaire des employés. C'est ce taux et les informations transmises par l'administration fiscale qui inquiètent les salariés. Beaucoup craignent que leurs employeurs obtiennent ainsi des informations confidentielles, touchant leur vie personnelle et familiale. Il n'en est, en réalité, rien. Il faut ainsi rassurer les employés en leur expliquant que l'administration fiscale ne transmet aux entreprises qu'un taux à appliquer en fin de mois sur le salaire de chaque employé. Ce taux n'a aucune signification d'ordre personnelle et ne peut ainsi rien dévoiler de la situation personnelle d'un salarié.
Malgré tout, si un employé n'a pas confiance dans ce système, l'État a mis en place un taux neutre pour le prélèvement à la source. Il est ainsi certain que son employeur ne connaît pas sa situation. Ce choix représente tout de même une contrainte supplémentaire pour le salarié puisque, en plus du prélèvement de l'impôt, il devra s'acquitter aussi chaque mois du paiement du complément de l'impôt. En effet, le taux neutre ne couvre pas l'ensemble du prélèvement de l'impôt. Mais il est nécessaire de rappeler à ses employés que ce système existe pour lever toute inquiétude.
Les calculs des différents taux d'imposition ont été réalisés durant l'été 2018 par les services fiscaux à la suite de la transmission de la déclaration habituelle des revenus par les contribuables. Le taux d'imposition qui sera à appliquer à partir du 1er janvier 2019 va être transmis aux entreprises dans le courant des mois de septembre et octobre 2018. Cette information va vous être communiquée par le biais du compte rendu métier avec le même flux-retour que la Déclaration sociale nominative.
Ces informations sont donc en possession du service comptable pour les entreprises qui en possèdent, ou bien du dirigeant pour les sociétés plus petites. Elles vont permettre d'effectuer des simulations dans le courant de l'automne sur le salaire de vos employés. Cette période de test présente un double avantage : voir si le fonctionnement du taux au sein de votre entreprise fonctionne correctement et préparer aussi vos salariés à l'application du taux. Ils pourront ainsi voir, sur leur bulletin de salaire, le nouveau montant de leur paie amputée par le prélèvement à la source de l'impôt, même si la mesure (et donc le prélèvement réel) n'entre en application qu'au 1er janvier 2019.
Après cette courte période de rodage, vous pourrez vous assurer que votre entreprise est prête pour le prélèvement à la source de l'impôt dès le début de l'année 2019. À compter du 1er janvier, il sera ainsi obligatoire de mentionner sur le bulletin de paie plusieurs informations relatives au prélèvement de l'impôt : le taux appliqué, l'assiette et le montant de la retenue à la source qui est effectué. Il faut ainsi indiquer, comme auparavant, une ligne sur le salaire net puis une nouvelle sur le salaire après prélèvement de l'impôt.
L'entreprise est ensuite chargée de reverser le mois suivant l'impôt prélevé le mois précédant sur le salaire des employés. Tous ces changements vont forcément nécessiter une période d'adaptation pour les employeurs et la direction générale des finances publiques met en place des outils sur son site Internet pour venir en aide aux sociétés dans la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source.