Le travail par temps de neige
11/02/2019 par Hicham HMICHE
11/02/2019 par Hicham HMICHE
La France est parfois paralysée par d'importantes chutes de neige. Si cela dure rarement plus de quelques jours, le trajet entre la maison et le lieu de travail peut s'en retrouver perturbé. Au point d'arriver en retard à son poste, voire de ne pas pouvoir du tout sortir de chez soi. Alors que prévoit la loi face à des conditions météorologiques si mauvaises ? Nombreux sont les collaborateurs à ne pas connaître la marche à suivre dans une telle situation. Puis-je rester chez moi ? Que dire à mon employeur ? Suis-je obligé d'aller travailler ? En réalité, la règle qui s'applique est très simple. Tout salarié qui ne peut pas faire le déplacement jusqu'à son lieu de travail par temps de neige est dans l'obligation de prévenir son entreprise dans les plus brefs délais. Cela vaut pour les absences, mais également pour les retards. L'employeur doit donc être informé au plus vite.
Si la chute abondante de neige ou l'accès limité aux voies de transport empêche un salarié de venir travailler ou provoque un retard, il ne peut pas être sanctionné pour ce seul motif. Cela signifie-t-il qu'un collaborateur peut profiter de la moindre chute de flocons pour ne pas travailler ? Bien évidemment, non. Pour éviter toute mauvaise foi de la part des collaborateurs, des critères ont été instaurés. Par exemple, il ne suffit pas que quelques centimètres de neige recouvrent une route pour ne pas venir travailler. Si la route est encore praticable, les conditions ne seront pas suffisantes pour s'absenter ou arriver en retard. Seuls les cas de force majeure sont concernés, autrement dit, il faut que le réseau routier ne soit pas praticable. Si le salarié se déplace à pied et qu'il habite à côté de son bureau, il ne pourra pas non plus invoquer le motif de l'intempérie pour justifier son absence ou son retard.
Si la neige bloque les accès aux routes et que vous avez averti votre employeur de votre incapacité à vous déplacer, votre entreprise peut décider de retenir votre temps d'absence sur votre salaire, qu'il s'agisse d'heures, de demi-journée ou de jours entiers non travaillés. Elle sera dans son droit. Selon les cas, il est tout à fait possible que la convention collective prévoie des conditions plus souples et avantageuses pour les salariés, par exemple un maintien du salaire même en cas de force majeure. Si ce n'est pas le cas dans votre structure et que vous ne souhaitez pas voir votre rémunération diminuer, il vous reste la solution de poser une journée de récupération, de RTT ou de congé.
En cas de fortes chutes de neige prévues en soirée, vous pouvez demander à votre employeur de quitter votre poste de travail plus tôt. Dans tous les cas, son accord est indispensable et ne doit pas être pris pour acquis.
Une autre solution existe pour continuer à travailler malgré la neige. Si votre travail le permet, vous pouvez avoir recours au télétravail. Alternative de plus en plus populaire auprès des cadres et employés de bureau, elle est d'autant plus à privilégier en cas d'intempéries. Demandez donc à votre employeur si vous pouvez exceptionnellement travailler depuis votre domicile. La proposition peut être formulée par le collaborateur lui-même, mais peut aussi émaner de l'employeur. Dans ce cas, le salarié peut très bien refuser de travailler depuis chez lui en particulier s'il ne dispose pas du cadre de travail ou des équipements nécessaires à la réalisation de ses tâches.
Les collaborateurs qui travaillent à l'extérieur sont souvent les premiers touchés par les perturbations climatiques. En cas de grandes chutes de neige, l'employeur est obligé de prendre les mesures nécessaires afin de protéger ses travailleurs. La première étape consiste souvent à consulter la médecine du travail et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Dans certaines conditions, les employés des travaux publics et du secteur du bâtiment devant cesser le travail par temps de neige peuvent bénéficier d'une indemnisation.
L'employeur est contraint par le Code du Travail à prendre « toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries ». En d'autres termes, il ne peut pas obliger ses collaborateurs à travailler dehors par grand froid ou chute de neige. Si la santé des travailleurs est menacée et qu'ils ne disposent pas du matériel nécessaire pour continuer à travailler dans de bonnes conditions, ils peuvent exercer leur droit de retrait. L'entreprise doit savoir prendre les mesures requises pour lutter contre les dangers graves et réels qui pourraient porter atteinte aux collaborateurs en extérieur. Dans un tel contexte, plus qu'ailleurs sûrement, les litiges liés aux retards et aux absences sont très courants.
En cas de chute de neige, les collaborateurs peuvent donc rester chez eux si les routes ne sont pas praticables. Il est possible de continuer à travailler à distance ou de rentrer chez soi plus tôt. Dans tous les cas, il est primordial qu’employeurs et employés prennent leurs précautions et qu'ils connaissent leurs droits tout comme leurs devoirs en la matière.